Conditions Générales de Vente

 

 

Préambule

Le présent site Internet www.dalmaofficiel.fr est la propriété de la société DALMA, enregistrée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 89067684400016, dont le siège social se situe au 1 Boulevard Cotte- 95880 Enghien-les-Bains.

Email : sav.dalma@gmail.com

 

Article 1 : Introduction

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre toute personne physique non commerçante (« le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet « www.dalmaofficiel.fr », et la société DALMA (« le Vendeur »).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV par la publication d’une nouvelle version des CGV sur son site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande. En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepte sans réserve les présentes CGV.

 

Article 2 : Objet des CGV

Les CGV visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur et le Client, à partir de la passation de commande.

 

Article 3 : Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

 

Article 4 : Modalités de paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

– Par carte bancaire ou privative (carte Visa, Eurocard/Mastercard) soit directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de carte, le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité. 

– Ou par Paypal

Le paiement s’effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. 

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.

 

Article 5 : Commande

Pour toute première commande, le Client doit suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet. En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le Client peut se rendre sur son compte et en cliquant sur « mot de passe oublié », recevoir son mot de passe sur l’adresse email communiqué au moment de son inscription. Afin de pouvoir réaliser une commande sur le site Internet, le client doit s’être au préalable identifié avec son nom, adresse email ou numéro de client et son mot de passe, puis suivre les étapes spécifiques suivantes :

  • le Client est informé des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) sélectionné(s) qu’il souhaite acheter. Le premier clic permet de valider la commande.
  • Le Client procède ensuite à la vérification des éléments de la commande et à la correction des éventuelles erreurs.

Le second clic, sur le bouton intitulé « je confirme ma commande et je paie », n’est possible qu’après avoir coché la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ». La commande du Client est confirmée, une fois qu’il a procédé au paiement.

 

Article 6 : La livraison

Nous pouvons vous livrer à domicile ou en point relais. Le délai de livraison comprend le temps de fabrication pour les impressions, de préparation du colis auquel s’ajoute le temps d’acheminement.  L’acheteur est prévenu par mails des différentes étapes du suivi de sa commande.

Le Client doit s’assurer au moment de la livraison de sa commande du bon état du ou des produits et de bien avoir le nombre de colis annoncés. Si le(s) produit(s) livré(s) n’est (ne sont) pas conforme(s) en nature ou quantité aux spécifications indiquées sur le bon de livraison joint à l’envoi ou a (ont) subi des avaries durant le transport, le Client doit remplir le bordereau de livraison en signalant les dommages dus au transport et en inscrivant lisiblement ses réserves.

Dans le cas où le Client n’a pas été retirer sa commande dans le délai imparti (livraison à un « point relais »), les frais de renvoi de la commande sont à la charge dudit Client.

DALMA décline toute responsabilité en cas d’erreur d’adresse commise par l’acheteur. C’est pourquoi il est demandé à tout acheteur d’être scrupuleux à ce sujet.

DALMA décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par le transporteur. (La Poste / Mondial Relay)

Le mode livraison « Lettre suivi » (réservé strictement aux articles légers), n’ouvre droit à aucun recours ou indemnisation en cas de perte/vol ; le client en est averti en acceptant ces conditions générales de vente.

 

Article 7 : Garantie / Droit de rétractation / Retour – Echange

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour renvoyer le produit commandé au Vendeur.

Les produits doivent être renvoyés en parfait état dans leur emballage d’origine avec leur étiquette, ni portés, ni lavés, accompagnés des accessoires éventuels et du formulaire de retour dûment complété et signé, sans ce formulaire complété la direction se réserve le droit de refuser le retour.

Aucun remboursement n’est possible si le produit a été endommagé par le Client ou s’il est retourné incomplet.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Le Client informe le professionnel de sa décision d’exercer son droit de rétractation en lui adressant par voie postale, avant l’expiration du délai prévu, le formulaire de rétractation (présent en Annexe de la page “Retours & Remboursements”) ou toute autre déclaration, exprimant sa volonté de se rétracter. 

Ces mêmes conditions sont valables en cas de demande de retour ouvrant droit à un remboursement : aucun échange ne sera proposé.

Les accessoires tel que la lingerie, les maillots de bain et les bijoux n’ouvrent droit à aucun retour / remboursement.

Egalement, les articles bénéficiant d’une remise ou promotion n’ouvrent droit à aucun retour ou échange.

Pour les retours des chaussures, la boîte de chaussure ne peut servir comme colis de renvois, sous peine de facturation de 8€

 

Article 8 : Responsabilités

Le Vendeur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations est imputable à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. Sont considérés comme cas fortuit ou cas de force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties. De même, sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, telle qu’une rupture de service ou la présence de virus informatiques.

 

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Internet, tels que les marques et logos sont la propriété exclusive de DALMA.

Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon. Seule une copie des documents sur un ordinateur peut être téléchargée pour une utilisation personnelle du Client, uniquement à des fins non commerciales et à condition que le Client ne modifie pas les informations contenues. Toute reproduction totale ou partielle du site à d’autres fins que son utilisation conforme à sa destination est strictement interdite. Le client ne bénéficie que d’un droit personnel d’utilisation de ces fichiers et limité aux indications fournies dans les CGV, dans un cadre strictement familial et privé. Toute utilisation hors le cadre des présentes est strictement interdite et toute utilisation à des fins autres que privées expose le client à des poursuites judiciaires, civiles et / ou pénales.

 

Article 10 : Protection des données personnelles

Notre site est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

 

Article 11 : Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréées et acceptées par l’acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige est celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

 

 

 

Conditions Générales de Vente établies le 10/11/2020